Entreprises GRANDJEAN (Monsieur F. Servatius)
Actuellement, la zone du parc
est une zone d'utilité publique. Ce qui veut dire que
l'on ne peut y construire que des bâtiments "publiques",
autrement dit une école, une maison de repos,...
Lorsque les Soeurs ont manifesté leur désir de
changer l'affectation du sol, elles ont dû le demander
à la Commune. Celle-ci,
après que la majorité du conseil
communal ait donné son accord, va demander au ministre
qui a la compétence en matière d'aménagement
du territoire, c'est-à-dire actuellement monsieur le Ministre
André Antoine, un changement de l'affectation du sol en
zone à bâtir. La modification du plan de secteur
doit être votée au Parlement wallon. La Commune
doit donc donner des arguments et explications pour justifier
sa demande. Ensuite, il faut attendre l'accord du ministre.
Avant de lancer la procédure, la commune a fait signer
un contrat aux Soeurs stipulant que ce seront elles qui payeront
tous les frais de procédure, du moins jusqu'à ce
qu'un entrepreneur achète le terrain.
Une fois que le ministre a donné son accord, la Commune
désigne un auteur de projet, en l'occurrence J. Windessauhsen,
qui réalise alors un projet d'aménagement du terrain.
Ce dernier est également chargé d'informer le Moniteur
Belge du changement d'affectation du sol. Dans le Moniteur belge,
apparaîtra également une annonce de recherche d'un
entrepreneur. Actuellement, c'est l'entreprise Grandjean qui
a répondu à cette demande, et a donc obtenu le
projet. Le projet d'aménagement réalisé
par l'auteur de projet est très précis, car il
impose des conditions très pointues, tels que les matériaux
qui doivent être utilisés lors de la construction.
Une fois ce plan réalisé, il est envoyé
au conseil communal, puis
à l'urbanisme, il revient ensuite au conseil communal.
Le plan de secteur peut alors être modifié (sur
le plan de secteur, la zone du parc passe de bleu à rouge).
On ne peut pourtant toujours pas construire sur le terrain, il
faut d'abord le lotir. Pour cela, il faut faire réaliser
par un géomètre un plan de lotissement.
- Les routes : "le MET"
: définit où seront situées les routes,
comment seront-elles (largeur,...) et où vont-elles rejoindre
celles existantes.
- L'électricité
et le gaz : Electrabel définit où seront situées
les cabines d'électricité, comment sera réparti
l'éclairage et la distribution du gaz.
- L'eau : "AIVE"
: définit comment on doit aménager les arrivées
d'eau, comment l'égouttage doit être réalisé
et si il faut installer une zone d'épuration
collective ou individuelle.
Si l'AIVE affirme qu'il faut installer une zone d'épuration
collective, l'entrepreneur doit alors placer des égouts
et relier les canalisations à celles qui existent déjà.
Si au contraire, il faut installer une zone d'épuration
individuelle, il faut construire une station d'épuration
individuelle pour chaque maison.
- L'environnement : "Le
Parc naturel des deux Ourthes" vérifie qu'il
n'y ait pas d'inconvénients à construire sur le
terain du parc des Soeurs.
- La sécurité incendie
: le service des pompiers définit où se trouveront
les bouches d'incendie, si les routes sont accessibles par leurs
camions,...
- Les télécommunications
: Belgacom et TELELux définissent leurs désideratas.
La population, quant à
elle peut également exprimer son opinion en répondant
à l'enquête
publique, accessible à tout le monde, à la
Commune.
Lorsque tous les acteurs ont donné leur avis, l'entrepreneur
peut alors demander un permis de bâtir à la Commune. Le Collège
ajoute son avis, qu'il soit favorable ou restrictif. Le projet
est transmis au Bureau de l 'urbanisme d'Arlon. Celui-ci s'exprime
sur le dossier mais c'est le Conseil communal qui prend la décision
finale.
Lorsque la Commune a donné son accord, l'entrepreneur
va devoir demander à celle-ci un permis de voirie. Il
doit pour cela avoir fait réaliser un plan détaillant
toutes les infrastructures, routes, cabines d'électricité,
égouts, éclairage,...
De nouveau une enquête publique est réalisée.
Le plan va être discuté au Conseil communal, à
l'urbanisme pour finalement revenir à la commune qui va
alors donner son accord de permis de voirie.
L'entrepreneur peut alors (enfin) commencer la construction.
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