Le Parc des Soeurs à Bastogne
Aménagement d'un terrain en lotissement


Entreprises GRANDJEAN (Monsieur F. Servatius)

Actuellement, la zone du parc est une zone d'utilité publique. Ce qui veut dire que l'on ne peut y construire que des bâtiments "publiques", autrement dit une école, une maison de repos,...
Lorsque les Soeurs ont manifesté leur désir de changer l'affectation du sol, elles ont dû le demander à la Commune. Celle-ci, après que la majorité du conseil communal ait donné son accord, va demander au ministre qui a la compétence en matière d'aménagement du territoire, c'est-à-dire actuellement monsieur le Ministre André Antoine, un changement de l'affectation du sol en zone à bâtir. La modification du plan de secteur doit être votée au Parlement wallon. La Commune doit donc donner des arguments et explications pour justifier sa demande. Ensuite, il faut attendre l'accord du ministre.
Avant de lancer la procédure, la commune a fait signer un contrat aux Soeurs stipulant que ce seront elles qui payeront tous les frais de procédure, du moins jusqu'à ce qu'un entrepreneur achète le terrain.
Une fois que le ministre a donné son accord, la Commune désigne un auteur de projet, en l'occurrence J. Windessauhsen, qui réalise alors un projet d'aménagement du terrain. Ce dernier est également chargé d'informer le Moniteur Belge du changement d'affectation du sol. Dans le Moniteur belge, apparaîtra également une annonce de recherche d'un entrepreneur. Actuellement, c'est l'entreprise Grandjean qui a répondu à cette demande, et a donc obtenu le projet. Le projet d'aménagement réalisé par l'auteur de projet est très précis, car il impose des conditions très pointues, tels que les matériaux qui doivent être utilisés lors de la construction.
Une fois ce plan réalisé, il est envoyé au conseil communal, puis à l'urbanisme, il revient ensuite au conseil communal.
Le plan de secteur peut alors être modifié (sur le plan de secteur, la zone du parc passe de bleu à rouge). On ne peut pourtant toujours pas construire sur le terrain, il faut d'abord le lotir. Pour cela, il faut faire réaliser par un géomètre un plan de lotissement.

  • Les routes : "le MET" : définit où seront situées les routes, comment seront-elles (largeur,...) et où vont-elles rejoindre celles existantes.
  • L'électricité et le gaz : Electrabel définit où seront situées les cabines d'électricité, comment sera réparti l'éclairage et la distribution du gaz.
  • L'eau : "AIVE" : définit comment on doit aménager les arrivées d'eau, comment l'égouttage doit être réalisé et si il faut installer une zone d'épuration collective ou individuelle.
    Si l'AIVE affirme qu'il faut installer une zone d'épuration collective, l'entrepreneur doit alors placer des égouts et relier les canalisations à celles qui existent déjà.
    Si au contraire, il faut installer une zone d'épuration individuelle, il faut construire une station d'épuration individuelle pour chaque maison.
  • L'environnement : "Le Parc naturel des deux Ourthes" vérifie qu'il n'y ait pas d'inconvénients à construire sur le terain du parc des Soeurs.
  • La sécurité incendie : le service des pompiers définit où se trouveront les bouches d'incendie, si les routes sont accessibles par leurs camions,...
  • Les télécommunications : Belgacom et TELELux définissent leurs désideratas.

La population, quant à elle peut également exprimer son opinion en répondant à l'enquête publique, accessible à tout le monde, à la Commune.
Lorsque tous les acteurs ont donné leur avis, l'entrepreneur peut alors demander un permis de bâtir à la Commune. Le Collège ajoute son avis, qu'il soit favorable ou restrictif. Le projet est transmis au Bureau de l 'urbanisme d'Arlon. Celui-ci s'exprime sur le dossier mais c'est le Conseil communal qui prend la décision finale.
Lorsque la Commune a donné son accord, l'entrepreneur va devoir demander à celle-ci un permis de voirie. Il doit pour cela avoir fait réaliser un plan détaillant toutes les infrastructures, routes, cabines d'électricité, égouts, éclairage,...
De nouveau une enquête publique est réalisée. Le plan va être discuté au Conseil communal, à l'urbanisme pour finalement revenir à la commune qui va alors donner son accord de permis de voirie.
L'entrepreneur peut alors (enfin) commencer la construction.

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Scénario, textes et photographies :
Mathilde, Pierre et Robin
Élèves à l'INDSé de Bastogne - Année scolaire 2004/2005
Professeur :
Catherine Lemaître




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Un projet soutenu par la Région wallonne et la Communauté française de Belgique