Dans les témoignages que nous avons récoltés, les acteurs du Quartier latin se plaignent de ne pas être toujours très bien entendus par la commune. Nous avons donc cherché à savoir comment la commune pouvait connaître leurs avis.

La consultation populaire

Cette consultation est organisée lorsqu'un gros projet d'aménagement du territoire est envisagé. Il s'agit d'une mise à information qui paraît dans les journaux. Les citoyens peuvent rendre un avis par écrit au Collège des bourgmestre et échevins. Ces avis doivent être intégrés dans la rédaction des documents qui fixent l'accord du projet.

L'enquête publique (commodo/incommodo)

Le code wallon d'aménagement du territoire précise dans quel cas il est nécessaire de faire ce genre d'enquête.
S'il y a lieu de la faire, la commune appose une grande affiche jaune sur le terrain qui doit faire l'objet d'un aménagement. Les propriétaires des terrains localisés 5O mètres à la ronde, sont informés de ce projet par courrier.
L'ensemble de la population peut alors consulter le dossier du projet aménagement à la commune et émettre un avis dans les 15 jours. Le délais peut être un peu plus long dans certains cas.
Ces avis, ainsi que ceux provenant de divers organismes que la commune a dans l'obligation de consulter, sont alors transmis au bureau de l'urbanisme d'Arlon. Ce bureau tient compte de l'ensemble du dossier et rend son avis à la commune dans les 35 jours.
C'est le Collège des bourgmestre et échevins qui prend alors la décision finale en suivant l'avis du bureau de l'urbanisme.
Exemple : de la procédure de ces enquêtes pour l'aménagment du parc des Soeurs.

L'organisation de réunions d'information

La commune peut organiser une réunion pour expliquer les projets d'aménagement d'un quartier particulier. Les personnes intéressées sont alors invitées à assister à la réunion et à donner leurs avis. Il s'agit de rencontre informelle.

Voici un exemple : pour revitaliser le Quartier Latin, plusieurs projets concernant la voirie ont été envisagés par les autorités communales. L'un d'entre eux proposait de rendre le Quartier Latin à sens unique pour créer de nouvelles places de stationnement. Ainsi si l'on vient de la place Mc Auliffe, il faut prendre la rue des Jardins, accessible seulement par l'arrière de la ville, pour pouvoir accéder au quartier latin. C'est suite à une réunion avec les commerçants que ce projet a été accepté.

La CCAT ( Commission consultative communale d'aménagement du territoire)

A Bastogne, il existe depuis 20 ans une CCAT. Cette organisation indépendante du collège, est formée de mandataires communaux (des représentants des secteurs publics, un président qui représente la majorité) et de membres choisis par le Conseil Communal parmi les candidatures dont il dispose suite à un appel publique paru dans la presse et par voie d'affiche.

Cet organe est consultatif mais doit être obligatoirement consulté pour certaines matières.
Les plans communaux d'aménagement, les schémas de structure communaux et les règlements communaux d'urbanisme dans leur procédure d'élaboration et d'adaptation.
Tous les dossiers de permis d'urbanisme et de lotir comportant des dérogations aux documents d'aménagement et d'urbanisme.
Les avis donnés par cet organe doivent être repris dans les procès verbaux de clôture d'enquête.

A ce jour, la CCAT de Bastogne est composée de 42 personnes et se réunit tous les mois. Elle est renouvelée à chaque majorité.
La CCAT de Bastogne n'a pas été consultée sur le projet d'aménagement du Quartier Latin.