Qu’arrive-t-il si la demande d’asile est acceptée ?
Le début d’une nouvelle vie en Belgique.


Procédure de la demande d’asile

Etape précédente

Si le CGRA estime que le demandeur d’asile répond aux critères de la convention de Genève [1], il lui accorde le statut de réfugié.

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Lettre d’acceptation
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Lettre d’acceptation

Il a donc le droit de rester sur le sol belge. Il doit cependant quitter son centre d’accueil dans le mois suivant. Pour l’aider les premiers temps, il touche l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration social, le RIS. L’aide sociale équivalente au revenu d’intégration est une aide financière que le ministère de l’intégration sociale [2], par l’intermédiaire du CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire. Il faut remplir deux conditions pour la recevoir : être en état de besoin et résider en Belgique (conditions toujours remplies par un réfugié). A titre d’exemple, une famille reçoit 948.74€ par mois.

Malgré cette aide précieuse, c’est un nouveau parcours du combattant qui se dresse devant lui : s’intégrer dans notre société.

Source : compte rendu de la rencontre en classe avec une assistante sociale du CPAS de Martelange.



[1] Convention de Genève  : Accords définissant la notion de réfugié pour le droit international et réglant de manière détaillée les droits et les devoirs d’un réfugié dans son pays d’accueil. Le statut de réfugié est accordé à une personne si elle craint d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Elle doit se trouver hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut du fait de cette crainte réclamer la protection de ce pays.

Source : http://www.amnestyinternational.be

[2] L’Intégration sociale vise à garantir une vie conforme à la dignité humaine à toutes les personnes qui passent à travers les mailles du filet de la sécurité sociale et qui vivent dans la précarité.Les CPAS sont les partenaires les plus importants du ministère de l’intégration sociale. Ils travaillent sur le terrain, afin de permettre aux personnes les plus démunies sur le plan socio-économique de prendre pleinement part à la vie sociale. A cet effet, ils disposent de plusieurs instruments, comme le droit à l’intégration sociale et le revenu d’intégration, les mesures d’accompagnement et de mise à l’emploi, l’aide médicale urgente, la prime d’installation pour les sans-abri, les avances sur la garantie locative, l’argent de poche pour les résidants des maisons de repos, l’allocation de chauffage, la médiation de dettes et la guidance budgétaire, les chèques culture et sport...

Source : http://www.mi-is.be




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Cette page a été réalisée en mai 2009 par Julie Nadin, Corentin Streel.
Travail scolaire de dernière année de l'enseignement secondaire à l'INDSE.

Crédit photographique : documents réalisés par les élèves, par Catherine Lemaître et Michel Ericx


     


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