Le Parc des Soeurs à Bastogne
Dérogation au plan de secteur et
arguments pour un changement d'affectation


Le plan de secteur est issu d'une loi, approuvée par le gouvernement depuis 1980. Ce qui veut dire qu'il n'est modifiable que par le changement de cette même loi. Cependant, il y a quand même une possibilité de modifier l'affectation d'un terrain si celui-ci ne convient pas aux attentes de son propriétaire.

Ce qui est le cas du propriétaire du parc des soeurs. En tant qu' entrepreneur, il voudrait changer la "zone d'équipement communautaire" actuelle en "zone d'habitat".

  • Pour commencer, la demande de dérogation doit se faire par le particulier aux services communaux. Ceux-ci analyse et juge, lors du conseil communal, cette demande en fonction de la logique suivie par le plan communal d'aménagement.
  • Une fois que le projet de dérogation est accepté par le conseil communal, celui-ci va demander l'avis de la population à proximité de la zone concernée pour en retirer les contestations possibles.
  • C'est alors que le dossier est transmis au ministère de la Région Wallonne qui donne son accord, ou non, à la modification. Ce que décide le ministère fait office de référence.

Au sujet du parc, la dérogation a été acceptée par les services communaux et le projet est toujours en attente de l'accord du ministère de la Région Wallonne en charge de l'aménagement du territoire !

Arguments probablement avancés par la Région Wallonne pour justifier l'acceptation d'un changement d'affectation de la zone du parc des surs en zone de logements :

  • En termes d'habitat (puisque des logements seront créés), cela permettra de :
    • Renforcer la centralité
    • Densifier l'urbanisation
    • Éviter la dispersion de l'habitat
  • Cela permettra de répondre aux besoins en logements de Bastogne.

Cela entraînera :

  • Un espace plus solidaire dû au resserrement du développement urbain (Bien que ce ne soit pas certain que la population s'épanouisse tant que ce qui est prétendu. Il ne suffit pas de mettre des gens ensemble pour qu'ils soient solidaires !)
  • Une limitation du coût à charge des collectivités (c'est à dire tous les services communaux tels que le ramassage d'ordures, l'égouttage,)

Conclusion : Voici certains arguments qui pourraient être avancés par la région wallonne. On pourra obtenir un "développement harmonieux et durable du territoire régional ".



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Scénario, textes et photographies :
Mathilde, Pierre et Robin
Élèves à l'INDSé de Bastogne - Année scolaire 2004/2005
Professeur :
Catherine Lemaître




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Un projet soutenu par la Région wallonne et la Communauté française de Belgique