Le Parc des Soeurs à Bastogne
Dérogation au plan de secteur


Le plan de secteur est issu d'une loi, approuvée par le gouvernement depuis 1980. Ce qui veut dire qu'il n'est modifiable que par le changement de cette même loi. Cependant, il y a quand même une possibilité de modifier l'affectation d'un terrain si celui-ci ne convient pas aux attentes de son propriétaire.

Ce qui est le cas du propriétaire du parc des surs. En tant qu' entrepreneur, il voudrait changer la " zone d'équipement communautaire " actuelle en " zone d'habitat ".

  • Pour commencer, la demande de dérogation doit se faire par le particulier aux services communaux. Ceux-ci analyse et juge, lors du conseil communal, cette demande en fonction de la logique suivie par le plan communal d'aménagement.
  • Une fois que le projet de dérogation est accepté par le conseil communal, celui-ci va demander l'avis de la population à proximité de la zone concernée pour en retirer les contestations possibles.
  • C'est alors que le dossier est transmit au ministère de la Région Wallonne qui donne son accord, ou non, à la modification. Ce que décide le ministère fait office de référence.

Au sujet du parc, la dérogation a été acceptée par les services communaux et le projet est toujours en attente de l'accord du ministère de la Région Wallonne en charge de l'aménagement du territoire !



Retour panoramique




Scénario, textes et photographies :
Mathilde, Pierre et Robin
Élèves à l'INDSé de Bastogne - Année scolaire 2004/2005
Professeur :
Catherine Lemaître




HYPERPAYSAGES
Un projet soutenu par la Région wallonne et la Communauté française de Belgique