Le centre sportif de Bastogne
La procédure pour recevoir des subsides


Tout d'abord, avant de commencer quoi que se soit, la commune doit envoyer un avant-projet à la région Wallonne, Service Infrasports. Celle-ci le renverra en y ajoutant ses remarques. La commune établira alors un projet en tenant compte de ces différentes remarques. Après approbation de la Région, le projet est ensuite envoyé à la Cour des Comptes qui donne son accord sur la régularité de la procédure. Ensuite, le ministre des sports reçoit ce projet à sa signature pour approbation finale sur le montant des subsides accordés . Tous trois décident de donner leur accord ou pas. Si c'est accepté, la commune fait un appel public (procédure pour la construction) et une entreprise est désignée. A elle seule, la procédure peut prendre de une à plusieurs années, suivant l'importance de l'investissement.


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Scénario, textes et photographies :
Céline, Jessica et Vanessa
Élèves à l'INDSé de Bastogne - Année scolaire 2004/2005
Professeur :
Catherine Lemaître




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Un projet soutenu par la Région wallonne et la Communauté française de Belgique